{"id":549,"date":"2025-03-30T23:07:51","date_gmt":"2025-03-30T22:07:51","guid":{"rendered":"https:\/\/tecnacryl.tecnadesign.es\/avisos-legales\/"},"modified":"2025-05-08T21:08:02","modified_gmt":"2025-05-08T20:08:02","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tecnacryl.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, l\u2019Utilisateur peut trouver toutes les informations relatives aux conditions juridiques qui d\u00e9finissent les relations entre les utilisateurs et le responsable de la page web accessible \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/www.tecnacryl.com (ci-apr\u00e8s, le site web), que Tecnacryl met \u00e0 la disposition des internautes.\nL\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve de toutes les dispositions incluses dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur du site doit lire attentivement ce document chaque fois qu\u2019il envisage d\u2019utiliser le site, car le texte peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du propri\u00e9taire du site ou en raison de changements l\u00e9gislatifs, jurisprudentiels ou des pratiques commerciales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1.- DONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU SITE WEB<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nom du titulaire : METACRILUC SL<br>Adresse sociale : CAMINO PILAR DEHESA, 1<br>Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (C.I.F.) : B14304174<br>T\u00e9l\u00e9phone de contact : 957511563<br>Adresse email : info@tecnacryl.com<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">METACRILUC SL est le responsable du site web et s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les exigences nationales et europ\u00e9ennes qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site web garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, \u00e0 la Loi Organique 3\/2018 sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et garantie des droits num\u00e9riques, ainsi qu\u2019\u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2.- OBJET<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site permet aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des informations et services propos\u00e9s par Tecnacryl aux personnes ou organisations int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur du site (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) et impliquent l\u2019acceptation de toutes les conditions contenues dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales ainsi que leurs modifications. Le service du site a une dur\u00e9e limit\u00e9e au moment o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 au site ou \u00e0 l\u2019un de ses services. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur doit lire attentivement ces Mentions L\u00e9gales \u00e0 chaque utilisation, car elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3.- ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.1.- Acc\u00e8s et utilisation gratuits du site. L\u2019acc\u00e8s au site est gratuit pour les utilisateurs, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la connexion Internet fournie par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s.<br>\n3.2.- Enregistrement des utilisateurs. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019acc\u00e8s au site ne n\u00e9cessite pas d\u2019enregistrement pr\u00e9alable des utilisateurs.<br>\n3.3.- Les utilisateurs garantissent la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exactitude et l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies, et s\u2019engagent \u00e0 les maintenir \u00e0 jour. L\u2019utilisateur accepte de fournir des informations compl\u00e8tes et exactes dans le formulaire de contact ou d\u2019abonnement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune donn\u00e9e relative \u00e0 la situation professionnelle, \u00e9conomique ou \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 des membres de la famille ne sera collect\u00e9e aupr\u00e8s de mineurs sans leur consentement. Si vous avez moins de treize ans et avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce site sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site respecte et prot\u00e8ge les donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs. En tant qu\u2019utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4.- CONTENU DU SITE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La langue utilis\u00e9e sur le site est l\u2019espagnol. Tecnacryl n\u2019est pas responsable de l\u2019incompr\u00e9hension du contenu par l\u2019utilisateur, ni de ses cons\u00e9quences.<br>\nTecnacryl peut modifier les contenus du site sans pr\u00e9avis, ainsi que leur structure et leur acc\u00e8s, sans justification, et sans responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences de ces changements.<br>\nL\u2019utilisation des contenus pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicit\u00e9 ou des informations, propres ou de tiers, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de Tecnacryl, est interdite. L\u2019utilisation de services ou informations disponibles sur le site pour envoyer de la publicit\u00e9 est \u00e9galement interdite.<br>\nLes liens ou hyperliens dirig\u00e9s vers le site doivent ouvrir la page compl\u00e8te sans fournir d\u2019informations fausses, inexactes ou confuses, ni effectuer des actions d\u00e9loyales ou ill\u00e9gales \u00e0 l\u2019encontre de Tecnacryl.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5.- MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es, automatis\u00e9es ou non, appartenant exclusivement \u00e0 Tecnacryl, qui adopte toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6.- LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s au site et l\u2019utilisation des informations qui y figurent rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. Tecnacryl ne sera pas responsable des cons\u00e9quences, dommages ou pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de cet acc\u00e8s ou utilisation.<br>\nTecnacryl n\u2019est pas responsable des erreurs de s\u00e9curit\u00e9, ni des dommages \u00e9ventuels caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur \u00e0 la suite de\u00a0:<br>\n\u2013 la pr\u00e9sence de virus dans l\u2019\u00e9quipement de l\u2019utilisateur utilis\u00e9 pour acc\u00e9der aux services du site ;<br>\n\u2013 un dysfonctionnement du navigateur ;<br>\n\u2013 l\u2019utilisation de versions obsol\u00e8tes du navigateur.<br>\nTecnacryl n\u2019est pas responsable de la fiabilit\u00e9 des liens externes, ni du contenu ou des services accessibles via ces liens.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7.- UTILISATION DES COOKIES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Cookies, accessible \u00e0 tout moment. Leur utilisation respecte la confidentialit\u00e9 de l\u2019utilisateur et fait partie int\u00e9grante de ces Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8.- NAVIGATION<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les serveurs Internet peuvent collecter des donn\u00e9es non identifiables, telles que les adresses IP, n\u00e9cessaires \u00e0 la navigation. Ces donn\u00e9es seront utilis\u00e9es uniquement pour permettre la communication sur Internet et r\u00e9aliser des statistiques anonymes sur l\u2019origine g\u00e9ographique des visites sur le site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur reconna\u00eet que tous les contenus et \u00e9l\u00e9ments du site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Tecnacryl et s\u2019engage \u00e0 respecter leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<br>\nToute reproduction, distribution, communication publique ou transformation totale ou partielle des contenus est interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Tecnacryl. Toute utilisation doit \u00eatre strictement personnelle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10.- L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Tecnacryl et l\u2019utilisateur, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction, se soumettent \u00e0 celle des tribunaux du domicile de l\u2019utilisateur pour toute controverse. Si l\u2019utilisateur r\u00e9side hors d\u2019Espagne, les parties se soumettent aux tribunaux de Lucena, avec renonciation \u00e0 toute autre juridiction.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales Dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, l\u2019Utilisateur peut trouver toutes les informations relatives aux conditions juridiques qui d\u00e9finissent les relations entre les utilisateurs et le responsable de la page web accessible \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/www.tecnacryl.com (ci-apr\u00e8s, le site web), que Tecnacryl met \u00e0 la disposition des internautes. L\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et [&#8230;]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-549","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tecnacryl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/549","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tecnacryl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tecnacryl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tecnacryl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tecnacryl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=549"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/tecnacryl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/549\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":606,"href":"https:\/\/tecnacryl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/549\/revisions\/606"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tecnacryl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=549"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}